CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente du logiciel objet du présent site par la société AALWAY Software sise Allé Alphonse Convenant à La Plaine sur Mer (44770). A défaut de dispositions particulières convenues par écrit, toute commande est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout écrit imprimé par l’Acheteur, lequel reconnaît avoir eu connaissance des présentes et les accepter sans réserve.

Article 2 : Conditions financières
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Nos produits sont payables comptant, soit directement en ligne sur le site par communication du numéro de carte de crédit (mode sécurisé SSL), soit par chèque adressé directement à l’ordre de AALWAY Software. AALWAY Software se réserve la propriété du logiciel vendu jusqu’à complet paiement du prix, le client devant conserver le produit en l’état jusqu’à parfait paiement .

Article 3 : Livraison
En cas de livraison du logiciel par simple téléchargement de fichiers : Dès commande en ligne du logiciel et vérification par la société AALWAY Software d’un crédit suffisant sur le compte du client, la société AALWAY Software procédera immédiatement et pendant les heures normales de bureaux à l’envoi par courrier électronique et à l’adresse fournie par le client du ou des fichiers correspondants.
En cas de livraison physique du logiciel :
AALWAY Software s’engage à livrer le produit dans un délai raisonnable à compter de la réception de la commande ou du lancement du produit s'il s'agit d'une nouvelle version. Néanmoins, le non respect de ces délais ne donne droit à aucune indemnité et ne saurait être opposé à AALWAY par quelque demande de dommages et intérêts. Les risques de détérioration, de perte ou de vol des biens seront transférés à l’acheteur dès la livraison.

 Après livraison ou téléchargement le client fera une ou plusieurs sauvegardes de son logiciel. AALWAY ne fournira pas d'autres copies.

Article 4 : Retour du logiciel
Il convient, avant achat, de tester la version d'évaluation du logiciel acquis pour convenir de sa conservation ou non.
Dans l’hypothèse où le logiciel aurait été envoyé par courrier postal,vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de sa date de réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours seront effectués à l'adresse fournie lors de la commande.
Une fois le produit enregistré, c'est à dire débridé, aucun remboursement ne pourra plus être demandé.
L'acheteur se déclare informé que le logiciel transmet au serveur d’AALWAY l’adresse IP du connecté. Cette mesure vise à protéger le prestataire des risques de piratage.

Article 5 – Force Majeure
En cas de réalisation d’un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence, AALWAY ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut ou d’un retard dans la livraison des logiciels et l’acheteur ne pourra alors se prévaloir d’un éventuel préjudice. AALWAY n'est en aucun cas responsable des modifications apportées par des tiers dans leurs annuaires et moteurs de recherche qui pourraient affecter le fonctionnement de nos logiciels, si le cas se présente le client en assume les conséquences et ne pourra en aucun cas se retourner contre le prestataire ni demander un remboursement.

Article 6 – loi et juridiction compétente
L'acheteur se conformera à la législation de son pays notamment en matière d'envoi d'e-mails en nombre et de contenu. L'acheteur s'engage à ne capturer des adresses qu'à des fins d'utilisation personnelle. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou l’exécution des commandes seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège de la société.